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Organisation d'un évènement

Association - Étape 1 sur 7

Je soussigné (e) (Prénom, NOM)

Président de l'association

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Sollicite votre autorisation pour organiser l'évènement suivant :

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Je sollicite l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

Si l'évènement se déroule sur plusieurs jours, dupliquez le groupe de champs avec l'icône "+" et remplissez les informations pour le(s) jour(s) supplémentaires

Date et heure de début

Date

Heure

Date et heure de fin

Date

Heure

Lieu

Je souhaite rendre disponibles à la vente des boissons relevant des catégories suivantes (catégories définies à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique) :

Catégorie 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Catégorie 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Je m’engage à respecter toutes les obligations résultant de l’autorisation que vous voudrez bien m’accorder notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l’alcoolisme et de la répression de l’ivresse publique, Je m’engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. (Aucun débit de boisson à consommer sur place, à l’exception des débits de boissons de 1ère catégorie, ne peut être ouvert à proximité (rayon de 150 m) d’un édifice de culte, d’un cimetière, d’un établissement de santé, d’instruction scolaire public ou privé, d’un équipement sportif, etc… (article L 3335-1 du Code de la Santé Publique) L’autorisation prendra la forme d’un arrêté municipal. Ces autorisations sont limitées à 5 par an et par association. (arrêté préfectoral n°2020-508 du 20 mai 2020 réglementant la police des débits de boissons dans le département de la Loire)

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Si vous êtes intéressé, merci de compléter cette partie.

Bacs ordures ménagères résiduelles (gris)

Bacs tri sélectif (jaune)

Biflux (5 disponibles)

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