La reconnaissance est une déclaration expresse par laquelle le père ou la mère affirme qu’un enfant est le sien, même si cet enfant n’est pas encore né.
Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des parents, ou faire l’objet d’une déclaration conjointe. Elle peut être effectuée avant la naissance de l’enfant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte juridique entrainant des droits et obligations. La reconnaissance peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie ou devant notaire.
Si vous êtes mariés
Vous n’avez pas à reconnaître votre enfant, vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.
Si vous n’êtes pas mariés
- En tant que mère : vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant, l’acte de naissance avec l’indication de votre identité établira votre lien de filiation. Cependant, si vous souhaitez que votre enfant porte votre nom, il vous faudra effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, et antérieure à celle réalisée par le père.
- En tant que père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après. Cependant, une reconnaissance avant le premier anniversaire de l’enfant est nécessaire pour exercer l’autorité parentale.
Pour établir une reconnaissance, vous devez vous présenter à l’accueil de la mairie avec les pièces suivantes :
- une pièce d’identité (document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance).
- un justificatif de domicile ou de résidence datée de moins de trois mois. Lorsqu’il n’est pas possible d’apporter la preuve d’un domicile ou d’une résidence, vous devez fournir une attestation d’élection de domicile.
Suite à la déclaration, le service état civil vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.
Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches : le lien de filiation sera établi, le nom de famille de votre enfant pourra être déterminé dès sa naissance et vous pourrez exercer l’autorité parentale en commun.