Procédure de modification n°2 du PLUi 45 : délibération complémentaire

15/10/2025

Suite au lancement de la procédure de modification n°2 du PLUi à 45 communes par délibération du 15 octobre 2024, de nouveaux objets ont été intégrés à cette procédure par délibération du 16 septembre 2025.

20250916_CC_DEL08_PLU (1)

Rechercher dans le site...